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10 mai 2012 à 00:06

inscription pour l'allemagne

inscription pour le tournoi d allemagne se renseigner aupres de dédé !!

pour les mineurs

Obtention de l'autorisation de sortie de territoire

Délais d'obtention

Variable selon la mairie.

La mairie peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.

Durée de validité

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.

Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.

Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

En cas de vol, de perte ou de détérioration

Il faut demander une nouvelle autorisation de sortie du territoire

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CONTACT

pour tout renseignements, laisser un message par mail sur alnm@orange.fr ou par téléphone au 06-22-28-42-15